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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 172
Versions de la disposition

Texte complet
172. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 163; 1979, c. 56, a. 256.
172. Si, après ce désistement, il ne reste qu’un seul candidat, le président d’élection doit immédiatement le déclarer élu.
S. R. 1964, c. 7, a. 163.
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