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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 171
Versions de la disposition

Texte complet
171. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 162; 1979, c. 56, a. 256.
171. Ce désistement n’est cependant valable que s’il est déposé au bureau officiel du président d’élection, pendant les heures ordinaires de bureau, avant le troisième jour qui suit celui de la présentation des candidats quant aux districts électoraux de Duplessis et de Saguenay et avant le septième jour quant aux autres districts électoraux.
S. R. 1964, c. 7, a. 162.
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