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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 165
Versions de la disposition

Texte complet
165. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 156; 1979, c. 56, a. 256.
165. Le président d’élection qui accepte un bulletin de présentation doit sur-le-champ donner à la personne qui le lui remet un récépissé, dans lequel il mentionne que le bulletin de présentation a été par lui jugé valide et admis.
S. R. 1964, c. 7, a. 156.
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