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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 161
Versions de la disposition

Texte complet
161. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 152; 1979, c. 56, a. 256.
161. Nul bulletin de présentation n’est valide et ne doit être mis à effet par le président d’élection s’il n’a été préparé et déposé suivant les prescriptions des articles 152 à 160.
S. R. 1964, c. 7, a. 152.
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