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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 158
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Texte complet
158. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 149; 1965 (1re sess.), c. 12, a. 18; 1979, c. 56, a. 256.
158. Le président d’élection doit transmettre au ministre des finances, dès le lendemain de la présentation des candidats, la somme déposée par chaque candidat.
S. R. 1964, c. 7, a. 149; 1965 (1re sess.), c. 12, a. 18.
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