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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 148
Versions de la disposition

Texte complet
148. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 140; 1979, c. 56, a. 256.
148. La présentation des candidats doit avoir lieu au palais de justice, à l’hôtel de ville ou dans quelque autre édifice situé dans la partie la plus centrale du district électoral ou dont l’accès est le plus facile pour la majorité des électeurs du district.
S. R. 1964, c. 7, a. 140.
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