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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. La commission de révision, en procédant à l’examen d’une liste, doit vérifier d’abord si elle a été préparée régulièrement et dresser procès-verbal de cette vérification. Elle doit ensuite étudier les demandes qui ont été régulièrement faites, recevoir les dépositions sous serment des parties présentes qui désirent être entendues et, au besoin, celles de leurs témoins, maintenir ou rejeter les demandes soumises et noter chacune de ces décisions dans son registre.
S. R. 1964, c. 7, a. 99.
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