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L-3 - Loi sur les licences

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 79, a. 93; 1972, c. 27, a. 4; 1982, c. 48, a. 345.
90. Toute personne visée à l’article 89, qui fait le commerce y mentionné sans détenir une licence en vigueur à cet effet, de même que son agent et représentant au Québec, encourt une pénalité de deux mille dollars pour chaque infraction.
S. R. 1964, c. 79, a. 93; 1972, c. 27, a. 4.
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