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L-3 - Loi sur les licences

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 83; 1978, c. 36, a. 125.
80. Les mots «tables de billard», outre leur signification propre, comprennent aussi toute table employée dans les jeux de trou-madame (pigeon-hole), mississipi, poule, bagatelle ou autres jeux du même genre.
S. R. 1964, c. 79, a. 83.
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