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L-3 - Loi sur les licences

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 79, a. 50; 1978, c. 36, a. 125.
55. Si la période de temps indiquée, pour une réunion de courses qui doit avoir lieu, se prolonge sur la période de temps indiquée pour une autre réunion de courses, le ministre du revenu a le droit de changer ces dates, et, en agissant ainsi, il doit donner la préférence à une réunion de courses sur le plus grand hippodrome.
S. R. 1964, c. 79, a. 50.
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