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L-1 - Loi sur la Législature

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 6; 1982, c. 62, a. 167.
120. Les publications dans la Gazette officielle du Québec ainsi que les copies de documents officiels, proclamations et annonces imprimés par l’éditeur officiel du Québec, pour le gouvernement, sont authentiques.
1969, c. 26, a. 6.
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