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L-1 - Loi sur la Législature

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 6; 1982, c. 62, a. 167.
119. Les revenus de l’éditeur officiel du Québec, le mode par lequel il les perçoit, la comptabilité qu’il doit en tenir et généralement les conditions auxquelles se font les impressions et autres ouvrages requis, sont réglés par le gouvernement.
1969, c. 26, a. 6.
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