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L-1 - Loi sur la Législature

Article 117
Versions de la disposition

Texte complet
117. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 6; 1982, c. 62, a. 167.
117. Les annonces, avis et documents dont la loi exige la publication sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, à moins que la loi ne prescrive un autre mode de publication.
1969, c. 26, a. 6.
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