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L-1 - Loi sur la Législature

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 6, a. 133; 1982, c. 62, a. 167.
112. Le bibliothécaire et les autres officiers et employés de la bibliothèque doivent accomplir fidèlement leurs devoirs officiels, tels que définis par les règlements.
S. R. 1964, c. 6, a. 133.
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