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L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. (Omis).
1978, c. 22, a. 58.
58. La présente loi entrera en vigueur à la date qui sera fixée par proclamation du gouvernement, à l’exception des dispositions exclues par cette proclamation, lesquelles entreront en vigueur à toute date ultérieure qui pourra être fixée par proclamation du gouvernement.
1978, c. 22, a. 58.
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