L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Texte complet
3.2. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement ou, en cas de vacance de la fonction, jusqu’à ce qu’un autre président soit nommé; le vice-président exerce alors les fonctions et pouvoirs du président prévus par la présente loi.
1998, c. 27, a. 2.