L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Texte complet
3.1. Le président est chargé de l’administration et de la direction générale de la commission.
Il a, entre autres fonctions, la responsabilité de coordonner et de répartir le travail des membres de la commission, de définir les orientations de la commission et de faire en sorte qu’un niveau élevé de qualité et de cohérence soit maintenu dans les décisions de la commission.
1998, c. 27, a. 2.