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L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Une copie de la décision, laquelle doit être rendue par écrit et motivée, est transmise dans le plus bref délai au détenu ainsi qu’au secrétaire de la commission.
1978, c. 22, a. 39.
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