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L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Article 30
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Texte complet
30. Malgré l’article 29, la commission peut faire bénéficier le détenu dont la libération conditionnelle est révoquée de la totalité ou d’une partie du temps de réduction de peine qu’il avait à son actif au moment de la libération.
1978, c. 22, a. 30.
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