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L-1.1 - Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus

Article 13
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Texte complet
13. La commission peut tenir ses séances aux endroits qu’elle détermine.
Elle peut les tenir simultanément dans plusieurs endroits.
1978, c. 22, a. 13; 1997, c. 43, a. 332.
13. La commission peut tenir ses séances aux endroits qu’elle détermine.
Elle peut siéger simultanément dans plusieurs endroits.
1978, c. 22, a. 13.
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