L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Texte complet
9. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 9; 2001, c. 60, a. 152.
9. Le ministre rend disponibles les vaccins nécessaires à l’immunisation de la population contre les maladies déterminées par règlement adopté en vertu de l’article 8.
1972, c. 42, a. 9.