L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Texte complet
46. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 39; 1992, c. 57, a. 663; 2001, c. 60, a. 154.
46. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 39; 1992, c. 57, a. 663; 2001, c. 60, a. 154.
46. Une personne qui célèbre un mariage doit remplir un bulletin de mariage rédigé de la manière prescrite par règlement.
1972, c. 42, a. 39; 1992, c. 57, a. 663.
46. Une personne qui célèbre un mariage doit remplir une déclaration de mariage rédigée de la manière prescrite par règlement.
1972, c. 42, a. 39.