L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Texte complet
4. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 4; 1973, c. 46, a. 49; 2001, c. 60, a. 152.
4. Le gouvernement, après consultation du Bureau de l’Ordre des médecins du Québec, dresse par règlement une liste des maladies à déclaration obligatoire.
1972, c. 42, a. 4; 1973, c. 46, a. 49.