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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1975, c. 63, a. 2 (partie); 2001, c. 60, a. 152.
25. Le propriétaire d’une usine de filtration doit procéder à l’analyse des eaux fournies par l’usine, pour en déterminer la teneur naturelle en fluor, et adresser au ministre un rapport portant sur cette analyse dans les six mois de l’entrée en opération de l’usine.
1975, c. 63, a. 2 (partie).
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