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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 16.3
Versions de la disposition

Texte complet
16.3. (Abrogé).
1985, c. 23, a. 18; 2001, c. 60, a. 152.
16.3. Les règles prévues à la Loi sur l’assurance automobile (chapitre A‐25) et à ses règlements s’appliquent au calcul de l’indemnité prévue à l’article 16.2 compte tenu des adaptations nécessaires.
1985, c. 23, a. 18.
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