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L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
2000, c. 53, a. 7; 2008, c. 17, a. 3.
7. Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres est d’une durée d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2000, c. 53, a. 7.
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