L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Texte complet
6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont le président du conseil, le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Au moins huit de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci, le président-directeur général et le sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont cinq sont nommés parmi les personnes désignées par l’association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P-28), sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2000, c. 53, a. 6; 2008, c. 17, a. 2.
6. Le conseil d’administration est composé de 11 membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement sur proposition du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Cinq de ces membres, dont le président du conseil, sont choisis parmi les personnes désignées par l’association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P‐28).
Le président-directeur général est nommé après consultation de cette association.
Le conseil d’administration désigne un vice-président du conseil.
2000, c. 53, a. 6.