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I-9 - Loi sur les ingénieurs

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’ingénieur au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des ingénieurs du Québec» ou «Ordre des ingénieurs du Québec».
S. R. 1964, c. 262, a. 6; 1973, c. 60, a. 5; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 337.
6. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’ingénieur au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des ingénieurs du Québec» ou «Ordre des ingénieurs du Québec».
S. R. 1964, c. 262, a. 6; 1973, c. 60, a. 5; 1977, c. 5, a. 229.
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