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I-9 - Loi sur les ingénieurs

Article 14
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Texte complet
14. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 262, a. 13; 1973, c. 60, a. 13, a. 27; 1974, c. 65, a. 46; 1994, c. 40, a. 343.
14. Le comité des examinateurs est chargé d’examiner les candidats pour l’admission à l’exercice de la profession d’ingénieur. Il est composé d’au moins six membres de l’Ordre domiciliés au Québec et citoyens canadiens.
Chaque établissement d’enseignement du Québec dont les diplômes sont reconnus comme donnant ouverture à un permis d’exercice de la profession d’ingénieur peut nommer un membre du comité. Les autres membres sont nommés par le Bureau.
Le quorum de ce comité est de la moitié de ses membres.
Le comité des examinateurs tient des examens pour l’admission à l’exercice, deux fois par année, à Montréal ou à Québec, dans les quinze premiers jours de mai et de novembre.
Les examens sont tenus en français ou en anglais au choix du candidat.
Le Bureau peut rémunérer les examinateurs et fixer les honoraires auxquels ils ont droit.
S. R. 1964, c. 262, a. 13; 1973, c. 60, a. 13, a. 27; 1974, c. 65, a. 46.
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