I-9 - Loi sur les ingénieurs

Article 12 Versions de la disposition

2008-10-15

12. Le Conseil d’administration peut, dans l’exercice de ses fonctions,

a)  décider de toute poursuite ou défense en justice à être prise par et au nom de l’Ordre ou avec l’autorisation de celui-ci;

b)  en général, représenter l’Ordre à toutes fins que de droit;

c)  faire, par lui-même ou par des comités ou membres spécialement nommés à cette fin, toute enquête ou étude jugée utile sur toute question relative à la profession;

d)  établir des bourses d’étude, prix et médailles.

S. R. 1964, c. 262, a. 11; 1973, c. 60, a. 10, a. 27; 1999, c. 40, a. 151; 2008, c. 11, a. 212.

1999-10-22

12. Le Bureau peut, dans l’exercice de ses fonctions,

a)  décider de toute poursuite ou défense en justice à être prise par et au nom de l’Ordre ou avec l’autorisation de celui-ci;

b)  en général, représenter l’Ordre à toutes fins que de droit;

c)  faire, par lui-même ou par des comités ou membres spécialement nommés à cette fin, toute enquête ou étude jugée utile sur toute question relative à la profession;

d)  établir des bourses d’étude, prix et médailles.

S. R. 1964, c. 262, a. 11; 1973, c. 60, a. 10, a. 27; 1999, c. 40, a. 151.

1977-12-31

12. Le Bureau peut, dans l’exercice de ses fonctions,

a)  décider de toute poursuite ou défense en justice à être prise par et au nom de l’Ordre ou avec l’autorisation de celui-ci;

b)  en général, représenter l’Ordre à toutes fins que de droit;

c)  faire, par lui-même ou par des comités ou officiers spécialement nommés à cette fin, toute enquête ou étude jugée utile sur toute question relative à la profession;

d)  établir des bourses d’étude, prix et médailles.

S. R. 1964, c. 262, a. 11; 1973, c. 60, a. 10, a. 27.