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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1973, c. 48, a. 7; 1994, c. 40, a. 320; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 115.
7. Le Conseil d’administration fixe, par règlement, le nombre d’administrateurs que chaque conseil de section peut élire au Conseil d’administration.
1973, c. 48, a. 7; 1994, c. 40, a. 320; 2008, c. 11, a. 212.
7. Le Bureau fixe, par règlement, le nombre d’administrateurs que chaque conseil de section peut élire au Bureau.
1973, c. 48, a. 7; 1994, c. 40, a. 320.
7. Le gouvernement fixe après consultation de l’Ordre et de l’Office des professions du Québec, le nombre d’administrateurs que chaque conseil de section peut élire au Bureau.
1973, c. 48, a. 7.
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