I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Texte complet
31.2. Au cours de l’assemblée générale annuelle d’une section, les membres élisent les vérificateurs chargés de la vérification de ses livres et comptes et le président du conseil de la section produit un rapport sur les activités et les états financiers de la section.
Ce rapport est ensuite transmis au secrétaire de l’Ordre qui le dépose à la séance du Conseil d’administration qui suit immédiatement la date de sa réception.
1989, c. 32, a. 10; 2008, c. 11, a. 191, a. 212.
31.2. Au cours de l’assemblée générale annuelle d’une section, les membres élisent les vérificateurs chargés de la vérification de ses livres et comptes et le président du conseil de la section produit un rapport sur les activités et les états financiers de la section.
Ce rapport est ensuite transmis au secrétaire de l’Ordre qui le dépose à la réunion du Bureau qui suit immédiatement la date de sa réception.
1989, c. 32, a. 10.