I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Texte complet
18. Le Conseil d’administration choisit le secrétaire parmi les membres de l’Ordre.
La durée des fonctions du secrétaire n’est pas limitée; il peut y être mis fin:
a)  par la démission du secrétaire;
b)  par résolution du Conseil d’administration adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le Conseil d’administration peut également nommer un ou plusieurs secrétaires adjoints de l’Ordre et déterminer leurs attributions.
1973, c. 48, a. 18; 1974, c. 65, a. 79; 2008, c. 11, a. 212.
18. Le Bureau choisit le secrétaire parmi les membres de l’Ordre.
La durée des fonctions du secrétaire n’est pas limitée; il peut y être mis fin:
a)  par la démission du secrétaire;
b)  par résolution du Bureau adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le Bureau peut également nommer un ou plusieurs secrétaires adjoints de l’Ordre et déterminer leurs attributions.
1973, c. 48, a. 18; 1974, c. 65, a. 79.