Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec
Article 22
Versions de la disposition
22. Les membres du personnel d’Infrastructures technologiques Québec sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
Non en vigueur
22. Les membres du personnel d’Infrastructures technologiques Québec sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
