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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Infrastructures technologiques Québec a son siège dans la capitale nationale à l’endroit qu’il détermine.
Il publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2020, c. 2, a. 2.
Non en vigueur
2. Infrastructures technologiques Québec a son siège dans la capitale nationale à l’endroit qu’il détermine.
Il publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2020, c. 2, a. 2.
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