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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Infrastructures technologiques Québec transmet au président du Conseil du trésor son plan stratégique, et toute modification à celui-ci, aux fins de l’examen de sa conformité aux orientations ministérielles et gouvernementales. Le président du Conseil du trésor peut demander à Infrastructures technologiques Québec de remplacer ce plan ou cette modification.
2020, c. 2, a. 2.
Non en vigueur
16. Infrastructures technologiques Québec transmet au président du Conseil du trésor son plan stratégique, et toute modification à celui-ci, aux fins de l’examen de sa conformité aux orientations ministérielles et gouvernementales. Le président du Conseil du trésor peut demander à Infrastructures technologiques Québec de remplacer ce plan ou cette modification.
2020, c. 2, a. 2.
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