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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le gouvernement peut, sur la recommandation du président du Conseil du trésor, nommer des vice-présidents au nombre qu’il fixe pour assister le président-directeur général. Il en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
Ces vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et chacun d’eux demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2020, c. 2, a. 2.
Non en vigueur
10. Le gouvernement peut, sur la recommandation du président du Conseil du trésor, nommer des vice-présidents au nombre qu’il fixe pour assister le président-directeur général. Il en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
Ces vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et chacun d’eux demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2020, c. 2, a. 2.
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