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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est institué «Infrastructures technologiques Québec».
Infrastructures technologiques Québec peut choisir, pour se désigner, suivant l’approbation du président du Conseil du trésor, d’utiliser un autre nom ou un acronyme en transmettant au registraire des entreprises copie de la décision à cet effet; au même moment, il la rend publique sur son site Internet.
2020, c. 2, a. 2.
Non en vigueur
1. Est institué «Infrastructures technologiques Québec».
Infrastructures technologiques Québec peut choisir, pour se désigner, suivant l’approbation du président du Conseil du trésor, d’utiliser un autre nom ou un acronyme en transmettant au registraire des entreprises copie de la décision à cet effet; au même moment, il la rend publique sur son site Internet.
2020, c. 2, a. 2.
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