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I-8.2 - Loi sur Infrastructure Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le mandat du président-directeur général de l’Agence des partenariats public-privé du Québec en poste le 16 mars 2010 est, pour sa durée non écoulée, poursuivi aux mêmes conditions à titre de président-directeur général d’Infrastructure Québec.
2009, c. 53, a. 56.
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