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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 183
Versions de la disposition

Texte complet
183. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 187; 1979, c. 71, a. 143.
183. La Commission est autorisée à accorder, pour la vente des boissons alcooliques sur toute partie de l’emplacement de l’Exposition universelle et internationale de 1967 où se déroulent les manifestations et activités désignées sous l’appellation de «Terre des hommes», des permis désignés sous le nom de «Permis Terre des hommes», sur paiement des droits prescrits et aux autres conditions mentionnées dans la présente section.
1971, c. 19, a. 187.
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