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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 164; 1990, c. 4, a. 488.
160. La durée d’emprisonnement prononcé en vertu de la présente loi se calcule, à moins que la condamnation ne le prescrive autrement, à compter du jour de l’incarcération du contrevenant après sa condamnation.
1971, c. 19, a. 164.
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