I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Texte complet
103.3. L’article 103.2 ne s’applique pas lorsque le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif, un pavillon de chasse ou de pêche ou sur le site de fabrication d’un titulaire de permis de production artisanale ou de permis de producteur artisanal de bière.
1979, c. 71, a. 128; 1990, c. 67, a. 10; 1996, c. 34, a. 46; 1997, c. 43, a. 875.
103.3. L’article 103.2 ne s’applique pas lorsque le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif, un pavillon de chasse ou de pêche ou sur le site de fabrication d’un détenteur de permis de production artisanale ou de permis de producteur artisanal de bière.
1979, c. 71, a. 128; 1990, c. 67, a. 10; 1996, c. 34, a. 46.
103.3. L’article 103.2 ne s’applique pas lorsque le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif, un pavillon de chasse ou de pêche ou sur le site de fabrication d’un détenteur de permis de production artisanale.
1979, c. 71, a. 128; 1990, c. 67, a. 10.
103.3. L’article 103.2 ne s’applique pas lorsque le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif ou un pavillon de chasse ou de pêche.
1979, c. 71, a. 128.