I-7 - Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières

Texte complet
3. Les revenus bruts annuels du travailleur ne sont pris en considération que jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable établi suivant le paragraphe 1 de l’article 46 de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A‐3).
1975, c. 55, a. 3; 1977, c. 42, a. 13; 1978, c. 57, a. 80.
3. Les revenus bruts annuels de l’ouvrier ne sont pris en considération que jusqu’à concurrence du maximum annuel assurable établi suivant le paragraphe 1 de l’article 46 de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A‐3).
1975, c. 55, a. 3; 1977, c. 42, a. 13.