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I-5 - Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 232, a. 8; 1977, c. 68, a. 203.
8. L’assureur qui paye un montant auquel il n’est pas obligé en vertu de ses obligations contractuelles est subrogé aux droits du tiers contre l’assuré.
S. R. 1964, c. 232, a. 8.
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