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I-5 - Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 232, a. 52; 1977, c. 68, a. 203.
48. Après l’expiration de leur mandat, ils restent en fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés ou réélus. Ils sont rééligibles.
S. R. 1964, c. 232, a. 52.
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