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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Sous réserve des dispositions des conditions de travail qui leur sont applicables, toutes les personnes à l’emploi de la Société de développement industriel du Québec le 21 août 1998 deviennent des employés d’Investissement Québec.
1998, c. 17, a. 72; 2001, c. 69, a. 17.
72. Sous réserve des dispositions des conditions de travail qui leur sont applicables, toutes les personnes à l’emploi de la Société de développement industriel du Québec le 21 août 1998 deviennent des employés d’Investissement Québec.
1998, c. 17, a. 72.
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