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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. (Abrogé).
1998, c. 17, a. 70; 2001, c. 69, a. 17; 2006, c. 59, a. 87.
70. Le président de la Société de développement industriel du Québec en poste le 20 août 1998 demeure en fonction à titre de président-directeur général d’Investissement Québec jusqu’à la fin de la durée de son mandat. Le mandat des membres du conseil d’administration de la Société de développement industriel du Québec, autre que celui de son président et directeur général, prend fin le 21 août 1998.
1998, c. 17, a. 70; 2001, c. 69, a. 17.
70. Le président de la Société de développement industriel du Québec en poste le 20 août 1998 demeure en fonction à titre de président-directeur général d’Investissement Québec jusqu’à la fin de la durée de son mandat. Le mandat des membres du conseil d’administration de la Société de développement industriel du Québec, autre que celui de son président et directeur général, prend fin le 21 août 1998.
1998, c. 17, a. 70.
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