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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Les dossiers, les documents et les archives de la Société de développement industriel du Québec portant sur les programmes relevant désormais des responsabilités de La Financière du Québec lui sont transférés.
1998, c. 17, a. 68; 2001, c. 69, a. 17.
68. Les dossiers, les documents et les archives de la Société de développement industriel du Québec portant sur les programmes relevant désormais des responsabilités de Garantie Québec lui sont transférés.
1998, c. 17, a. 68.
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