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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Compte tenu des adaptations nécessaires, les articles 19 à 24, 29 et 48 s’appliquent à La Financière du Québec et les articles 27, 28, 30 à 35, 37 à 39 et 42 s’appliquent à toutes les filiales d’Investissement Québec, y compris La Financière du Québec.
1998, c. 17, a. 59; 2001, c. 69, a. 11, a. 17.
59. Compte tenu des adaptations nécessaires, les articles 19 à 24 et 48 s’appliquent à Garantie Québec et les articles 27, 28, 30 à 35, 37 à 39 et 42 s’appliquent à toutes les filiales d’Investissement Québec, y compris Garantie Québec.
1998, c. 17, a. 59.
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