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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les membres du conseil peuvent renoncer à l’avis de convocation à une séance du conseil d’administration. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu’ils ne soient là pour contester la régularité de la convocation.
1998, c. 17, a. 11.
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